Pour les affiliés au RCAM à titre primaire
Dans les guides suivants, vous trouverez des informations importantes sur vos droits et des conseils afin d’éviter les mauvaises surprises, notamment concernant les plafonds de remboursement, la définition d’une maladie grave ou les demandes d’autorisation pour les implants dentaires:
- ABC de l’assurance maladie (nouvelle version – voir point 3.2 « consultation et visite médicale » et point 6 « hospitalisation »)
- Guide pratique – Remboursement des frais médicaux
- Remboursement spécial article 72-3
=>Les différents formulaires et guides se trouvent sur la page Formulaires médicaux.
Pour les affiliés au RCAM en complémentarité
Pour rappel, les bénéficiaires de la complémentarité doivent d’abord demander le remboursement de leurs frais médicaux auprès de leur régime primaire national de sécurité sociale, le RCAM n’intervenant que comme régime complémentaire après le remboursement par le régime primaire national.
N’oubliez pas de joindre à la demande de remboursement des frais médicaux en complémentarité la facture originale acquittée ou une copie, accompagnée du relevé/décompte détaillé des remboursements perçus du régime national.
Remplissez une seule ligne par facture/reçu (si plusieurs soins/médicaments sur une facture, ne les détaillez pas, contrairement à la pratique pour les affiliés à titre primaire).
Plus d’infos sur le nouveau Portail des pensionné(e)s: Couverture complémentaire et dans le Guide pour les remboursements en complémentarité
Demande de remboursement normal
Rappel important: Présentez au plus tard la demande de remboursement dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de la prestation!
- Quelles prestations médicales sont remboursables et selon quelles règles? Voir le point 3 de l’ABC de l’assurance maladie.
- Quels médicaments sont remboursables par le RCAM et selon quelles règles? Voir la fiche pratique sur les médicaments et comment rechercher un médicament dans le RCAM en ligne.
- Quelles prestations médicales sont soumises à autorisation préalable? Voir le point 5 de l’ABC de l’assurance maladie et remplir le formulaire de demande d’autorisation préalable.
Consultez également, pour des précisions complémentaires, notre Vademecum, que vous trouverez sous l’Espace membres réservé aux adhérents.
Demande de remboursement pour maladie grave (à 100 %)
Dans la demande de remboursement (sur papier ou en ligne), cochez la case correspondante et indiquez les références de la décision de reconnaissance de maladie grave par le PMO.
Pour plus de précisions, consultez la page Reconnaissance de maladie grave.
Demander un remboursement en ligne
Suivez les indications de ce guide illustré Comment introduire une demande en ligne.
Demander un remboursement sur papier
Pour introduire une demande de remboursement papier, imprimez le formulaire de demande de remboursement et remplissez-le en suivant les instructions dans les guides ci-dessus.
Rappel important: Envoyez au plus tard la demande de remboursement dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de la prestation, en joignant les documents originaux, au Bureau liquidateur du PMO à Ispra:
Commission européenne
RCAM Ispra
PMO.4 – TP 740
Via Enrico Fermi, 2749
I-21027 Ispra (VA)
Italie