En cas de décès du titulaire d’une pension, il est indispensable de connaître les procédures administratives françaises, les obligations imposées par le Statut et le soutien que peuvent apporter les services des institutions européennes.
Au moment d’un décès, les obsèques sont concrètement réglées par « la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles », c’est-à-dire toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l’unissait à la personne défunte, est susceptible d’exprimer la volonté de celle-ci, ou en l’absence d’une telle volonté, de prendre les décisions nécessaires à l’organisation des obsèques. Il s’agit, en règle générale, d’un proche parent (père, mère, conjoint, enfant, frère ou sœur du défunt), mais aussi d’un héritier, d’un successeur ou d’un exécuteur testamentaire. C’est cette personne qui décide de toutes les dispositions à prendre, librement.
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’explications utiles au sujet des démarches à entreprendre après le décès en France d’un proche :
Premières démarches en cas de décès (source AIACE France)
Par ailleurs, le défunt bénéficiant d’une pension des Institutions, certaines démarches sont à faire vis-à-vis des Institutions européennes :
Dispositions en cas de décès d’un pensionné (source DG HR)
Pour une information très complète sur les différentes démarches à accomplir, des bénévoles de l’AIACE-France ont rédigé cette brochure, qui a été revue aussi par le PMO.
Partir l’esprit tranquille (mai 2021)
Pour être plus facilement complétés au besoin, certains formulaires ont été extraits de cette brochure:
Dossier Renseignements-Personnels
Dossier Directives-Anticipées (Directives anticipées de www.service-public.fr/)
Dossier Désignation-des-Personnes-de-Confiance (Directives anticipées / Désignation des personnes de confiance de www.admd.net ) PACS et Pension de survie (octobre 2021) Addendum à la brochure « Partir l’esprit tranquille ».