Réglementation commune et Dispositions générales d’exécution (DGE)

Ce sont les textes de référence concernant notre assurance sociale.

Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes

DGE (dispositions générales d’exécution – en cours de révision)

Tableau résumant les règles de remboursement Remarque: ce tableau datant de 2013, certains plafonds et certaines règles de remboursement ont changé. Merci de vous reporter à la page Demander un remboursement de frais médicaux et à l’ABC de l’assurance maladie¹ (nouvelle version du 26 février 2026).

1. L’ABC est un document rédigé et mis à jour par l’AIACE Internationale. ↩︎