Ce sont les textes de référence concernant notre assurance sociale.
Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes
DGE (dispositions générales d’exécution – en cours de révision)
Tableau résumant les règles de remboursement Remarque: ce tableau datant de 2013, certains plafonds et certaines règles de remboursement ont changé. Merci de vous reporter à la page Demander un remboursement de frais médicaux et à l’ABC de l’assurance maladie (nouvelle version – voir point 3.2 « consultation et visite médicale » et point 6 « hospitalisation »).