Cette page est faite pour vous :
- si vous êtes un proche aidant d’un(e) adhérent(e) de l’AIACE France – conjoint, enfant, (beau-) frère, (belle-) sœur, personne de confiance. Derrière le terme « personne de confiance » peuvent être classés toutes sortes d’aidants qui ont la confiance de l’adhérent(e), qui de par leur profession sont amenés à prendre en charge, à s’occuper d’un(e) adhérent(e).
- si vous êtes mandataire de justice ou une personne désignée par une mesure de protection juridique d’un(e) adhérent(e).
Vous aurez les réponses à vos questions comme :
- Qu’est-ce que le RCAM ?
- Comment vous faire connaître auprès du RCAM (procuration) ?
- Qu’est-ce qu’un compte EU Login ?
- Comment vous faire rembourser les frais médicaux ?
- Que faire en cas d’hospitalisation ?
- Comment faire reconnaître une maladie grave ?
- Que faire en cas de perte d’autonomie/de dépendance ?
- Que faire en cas de décès ?
- Qui contacter ?
LE RCAM
Le RCAM est le régime d’assurance maladie propre aux institutions européennes. En effet, toutes les personnes qui reçoivent une pension d’ancienneté des institutions européennes, ou une pension de survie (en tant que veuve ou veuf de ces retraités), et qui ne perçoivent aucune retraite de source française ne bénéficient pas d’une Carte Vitale. À ce stade, il n’y a encore aucune reconnaissance du RCAM par l’Assurance maladie française, ce qui entraîne certaines difficultés dans les relations avec le personnel médical.
Le RCAM est géré par un service, le PMO (Paymaster’s Office).
PROCURATION RCAM
Faites-vous, dès que possible, connaître auprès du RCAM, en complétant et en envoyant le formulaire de procuration au bureau liquidateur du PMO à Ispra (voir adresse ci-dessous).
Si vous êtes mandataire de justice, annexez au formulaire la décision de justice vous nommant en tant que mandataire de notre adhérent(e).
Adresse pour la version papier: Commission européenne
Régime commun d’assurance maladie
Service Affiliation
PMO.4 – TP 740
Via Enrico Fermi, 2749
21027 Ispra (VA)
Italie
Adresse pour la version scannée: via l’application ServiceNow Rubrique de l’employé – Employee Center (service-now.com) en choisissant le domaine « Affiliation RCAM » ou bien, exceptionnellement, via un ambassadeur/bénévole AIACE dont vous trouverez la liste sur https://aiace-europa.eu/fr/ambassadors/
COMPTE EU LOGIN
Êtes-vous proche aidant d’un(e) adhérent(e) qui dispose déjà d’un compte EU Login (système d’identification) lui permettant d’accéder en ligne à différents sites réservés aux retraités des institutions européennes, et notamment au RCAM pour les documents médicaux ?
Dans ce cas, et si vous êtes à l’aise avec l’outil informatique, continuez à utiliser les mêmes identifiant et mot de passe que l’adhérent(e).
Êtes-vous proche aidant d’un(e) adhérent(e) qui ne dispose d’aucun compte EU Login et a toujours envoyé par la poste ses demandes de remboursement et autres documents au bureau liquidateur d’Ispra ?
Dans ce cas, vous pouvez continuer à utiliser la procédure sur papier ou bien, si vous êtes à l’aise avec l’outil informatique, contactez notre secrétariat qui vous orientera vers l’un de nos bénévoles régionaux afin de vous aider à créer un compte EU Login au nom de l’adhérent(e) que vous aidez.
REMBOURSEMENTS MÉDICAUX
Pour vous aider dans vos démarches administratives auprès de notre régime d’assurance maladie (RCAM), consultez l’ABC de l’assurance maladie, qui est une compilation de toutes les démarches à connaître (remboursements médicaux, autorisations préalables, hospitalisation, transport en ambulance, reconnaissance de maladie grave, etc.).
Étant donné que la personne que vous aidez ne dispose pas de la Carte Vitale, le principe est que l’adhérent(e) règle ses dépenses auprès du prestataire et sollicite ensuite le remboursement conformément aux règles prévues aux DGE (Directives générales d’Exécution) qui régissent le RCAM. Voir l’ABC de l’assurance maladie point 3 page 5 à 9.
Si les dépenses prévisibles sont importantes, l’adhérent(e) peut introduire une demande de prise en charge préalable. Voir l’ABC de l’assurance maladie point 5 page 10 à 12. Suite à l’accord, le PMO règlera le prestataire.
Recommandation importante: si vous adressez des documents au bureau liquidateur du PMO à Ispra par courrier, n’oubliez pas d’en conserver une copie (papier ou électronique), en particulier pour les factures et autres justificatifs originaux. En effet, ces pièces sont scannées en arrivant à la Commission européenne à Ispra avant d’être traitées par les services administratifs. Un document peut très vite être égaré….
Plus d’infos sur la page Comment demander un remboursement de frais médicaux de notre site.
HOSPITALISATION
Si l’adhérent(e) doit être hospitalisé(e) à une date planifiée en avance ou en urgence, voir le point 6 de l’ABC de l’assurance maladie. Il doit solliciter la prise en charge auprès du RCAM. L’hôpital adressera alors directement au PMO à Ispra les factures liées à cette hospitalisation.
Plus d’infos sur la page Hospitalisation et prise en charge de notre site.
RECONNAISSANCE DE MALADIE GRAVE
Si l’adhérent(e) que vous aidez souffre d’une maladie grave, sachez que le taux de remboursement pour les frais exposés en cas de maladie grave reconnue par le RCAM, et uniquement ceux-ci, est de 100 % sans plafond sauf dans quelques cas dûment précisés dans les DGE. Le médecin-conseil du RCAM analysera le formulaire de demande avec les pièces jointes et pourra reconnaître le caractère de maladie grave au vu des critères préétablis et cette reconnaissance sera valable pour une durée de cinq années. Cette reconnaissance peut être renouvelée (en faire la demande avant la date d’expiration figurant dans la décision de reconnaissance). Voir l’ABC de l’assurance maladie point 9 page 18 à 19.
Plus d’infos sur la page Reconnaissance de maladie grave de notre site.
DÉPENDANCE
Une autre question complexe et sensible concerne la dépendance, sa reconnaissance et sa prise en charge. Cette question est analysée voir l’ABC de l’assurance maladie point 10 page 19 à 23.
Maintien à domicile ou hébergement en EHPAD : contactez notre secrétariat pour être mis(e) en relation avec un de nos bénévoles régionaux.
Plus d’infos sur la page Dépendance et perte d’autonomie de notre site.
QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?
Consultez la brochure « Dispositions en cas de décès d’un pensionné » afin de connaître les premières démarches à effectuer. Prenez également contact avec notre secrétariat pour être mis(e) en relation avec un de nos bénévoles régionaux.
Voir également les renseignements plus détaillés sur notre page Que faire en cas de décès.
QUI CONTACTER ?
Si le domicile de la personne aidée se trouve en France (ou en Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, hors UE), adressez-vous au Bureau liquidateur d’ISPRA, en Italie:
Commission européenne – RCAM Ispra
PMO.4 – TP 740
Via Enrico Fermi, 2749
I-21027 Ispra (VA).
Il existe aussi un numéro de téléphone unique : +32 2 291 11 11 (accessible du lundi au vendredi de 9h 30 à 12h 30).
Les retraités doivent choisir la langue de communication (entre le français et l’anglais) et sélectionner l’option 2, puis les sous-sections correspondantes. Voir le schéma ci-dessous:
Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations, contactez notre secrétariat. Vous serez orienté(e) vers l’un de nos bénévoles régionaux.